Responsabilité et utilisation des produits

1. Champ d’application

La présente politique décrit les principes applicables à l’utilisation des produits commercialisés par lortrenox ainsi que les responsabilités respectives de lortrenox et de l’utilisateur.

Elle s’applique notamment aux vitrines, tonnelles de jardin, commodes, coiffeuses, coffres de rangement, chariots à outils, chaises de salle à manger, canapés et bancs de jardin commercialisés par lortrenox.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination normale, à leurs caractéristiques et aux instructions ou avertissements spécifiques fournis avec le produit.

Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français ou le droit de l’Union européenne applicable.

2. Utilisation conforme à la destination du produit

Chaque produit doit être utilisé conformément à l’usage pour lequel il a été conçu.

L’utilisateur doit notamment tenir compte :

– des instructions de montage et d’installation ;

– des avertissements de sécurité ;

– des limites de charge lorsqu’elles sont indiquées ;

– des conditions d’utilisation intérieure ou extérieure ;

– des recommandations d’entretien ;

– des caractéristiques des matériaux ;

– des éventuelles restrictions spécifiques au modèle concerné.

Un produit ne doit pas être utilisé pour une fonction manifestement différente de sa destination lorsque cette utilisation est susceptible de compromettre sa stabilité, son fonctionnement ou sa sécurité.

3. Informations spécifiques au produit

Les caractéristiques et précautions peuvent varier d’un produit à l’autre.

Lorsqu’une instruction, une limite de charge, une condition d’installation ou un avertissement particulier est fourni sur le produit, son emballage, sa documentation ou les informations accompagnant sa vente, l’utilisateur doit en tenir compte.

Aucune capacité de charge, résistance aux intempéries ou autre performance technique ne doit être supposée au-delà des caractéristiques effectivement indiquées pour le produit concerné.

4. Vérification avant utilisation

Après la réception et, lorsque cela est applicable, après le montage du produit, l’utilisateur est invité à vérifier raisonnablement son état avant son utilisation.

Il convient notamment de vérifier que :

– les principales pièces sont correctement assemblées ;

– les fixations nécessaires sont installées ;

– le produit est suffisamment stable ;

– aucune pièce importante n’est visiblement cassée ou fortement déformée ;

– les mécanismes mobiles fonctionnent normalement lorsqu’ils sont présents ;

– le produit ne présente pas d’anomalie visible susceptible de compromettre son utilisation normale.

Lorsqu’un problème susceptible d’affecter la sécurité est constaté, toute utilisation susceptible d’aggraver le risque doit être interrompue.

5. Montage et assemblage

Les produits nécessitant un assemblage doivent être montés conformément aux instructions fournies.

Les pièces et fixations doivent être installées dans la position prévue.

Lorsqu’une étape nécessite raisonnablement l’intervention de plusieurs personnes en raison du poids ou des dimensions du produit, l’utilisateur doit prendre les précautions appropriées.

Un produit ne doit pas être utilisé avant que les étapes essentielles de son assemblage aient été correctement terminées.

En cas d’instruction manquante ou difficile à comprendre, le consommateur peut contacter lortrenox à presales@lortrenox.com avant de poursuivre une opération susceptible d’affecter la sécurité.

6. Fixation et stabilité

Certains meubles peuvent nécessiter une fixation ou un dispositif anti-basculement afin de garantir une utilisation appropriée.

Lorsque de tels éléments sont fournis ou exigés par les instructions du produit, ils doivent être correctement installés.

Les fixations utilisées doivent être adaptées au type de mur, de sol ou de support concerné.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier la compatibilité du support lorsque celle-ci dépend des caractéristiques particulières de son logement ou de son lieu d’installation.

Une fixation insuffisante ne doit toutefois pas être invoquée pour exclure la responsabilité de lortrenox lorsqu’un défaut du produit, des instructions ou des éléments fournis relève légalement de sa responsabilité.

7. Vitrines

Les vitrines doivent être installées sur une surface stable et conformément aux instructions spécifiques du modèle.

Les étagères ne doivent pas être soumises à une charge supérieure à la limite indiquée lorsqu’une telle limite est fournie.

Les éléments en verre doivent être manipulés avec précaution.

Une vitre fissurée, cassée ou présentant un dommage susceptible d’affecter sa résistance ne doit pas continuer à être utilisée normalement.

Lorsque le modèle comporte un dispositif anti-basculement, celui-ci doit être installé conformément aux instructions.

8. Commodes et coiffeuses

Les commodes et coiffeuses doivent être placées sur une surface adaptée et suffisamment stable.

Les tiroirs ne doivent pas être utilisés comme marches ou comme supports permettant de grimper sur le meuble.

Il convient d’éviter l’ouverture simultanée de plusieurs tiroirs lorsque celle-ci est susceptible de compromettre la stabilité du produit.

Lorsque les instructions prévoient une fixation anti-basculement, celle-ci doit être correctement installée.

9. Coffres de rangement

Les coffres de rangement doivent être utilisés conformément à leur destination.

Ils ne doivent pas être utilisés comme espace de jeu fermé pour une personne ou un animal.

Lorsque le produit comporte un couvercle mobile, l’utilisateur doit prendre les précautions nécessaires afin d’éviter le pincement des doigts ou des mains.

Un coffre ne doit pas être utilisé comme siège, marchepied ou plateforme sauf si le produit est expressément conçu pour cet usage.

10. Chariots à outils

Les chariots à outils doivent être utilisés sur une surface stable et adaptée.

La charge doit être répartie de manière à préserver la stabilité du produit et les limites de charge indiquées pour le modèle doivent être respectées.

Lorsqu’un système de blocage ou de freinage des roues est présent, il doit être utilisé lorsque cela est nécessaire pour empêcher un déplacement involontaire.

Un chariot à outils ne doit pas être utilisé pour transporter une personne.

Les tiroirs ne doivent pas être utilisés comme marches ou plateformes.

11. Chaises de salle à manger

Les chaises doivent être utilisées comme sièges et installées sur une surface suffisamment stable.

Elles ne doivent pas être utilisées comme échelle, escabeau ou plateforme de travail.

Il convient d’éviter de se balancer sur deux pieds ou d’appliquer une charge inhabituelle susceptible de compromettre la stabilité du produit.

Si une chaise devient anormalement instable ou présente une pièce structurelle endommagée, son utilisation doit être interrompue jusqu’à ce que le problème soit vérifié.

12. Canapés

Les canapés doivent être utilisés conformément à leur fonction normale.

Il convient d’éviter de sauter sur le produit ou d’appliquer une charge anormale sur le dossier, les accoudoirs ou d’autres parties qui ne sont pas conçues pour cet usage.

Lorsqu’un canapé comporte un mécanisme mobile, celui-ci doit être utilisé conformément aux instructions spécifiques du modèle.

Les mains et les doigts doivent être maintenus à distance des zones de mouvement ou de pincement pendant l’utilisation d’un mécanisme.

13. Tonnelles de jardin

Les tonnelles de jardin doivent être correctement assemblées, stabilisées et, lorsque cela est prévu, ancrées conformément aux instructions du modèle.

Les conditions météorologiques peuvent affecter leur stabilité et leur sécurité.

Les instructions spécifiques concernant le vent, la pluie, la neige ou d’autres conditions météorologiques doivent être respectées lorsqu’elles sont fournies.

En cas de conditions météorologiques susceptibles de dépasser les conditions d’utilisation prévues pour le produit, celui-ci ne doit pas continuer à être utilisé d’une manière pouvant présenter un danger.

Aucune résistance particulière au vent, à la neige ou à d’autres charges ne doit être supposée lorsqu’elle n’est pas expressément indiquée pour le modèle concerné.

14. Bancs de jardin

Les bancs de jardin doivent être installés sur une surface stable et appropriée.

Les éventuelles limites de charge indiquées doivent être respectées.

Un banc ne doit pas être utilisé comme escabeau ou plateforme lorsqu’il n’est pas conçu à cette fin.

L’exposition extérieure peut progressivement affecter certains matériaux ou éléments de fixation. Il est donc recommandé de vérifier périodiquement l’état général du produit et de suivre les instructions d’entretien spécifiques.

15. Limites de charge

Lorsqu’une charge maximale est indiquée pour un produit, celle-ci doit être respectée.

Les capacités peuvent varier selon le modèle. Il n’existe donc pas de limite de charge unique applicable à l’ensemble des produits lortrenox.

Une surcharge ou une répartition inappropriée du poids peut endommager le produit ou compromettre sa stabilité.

L’utilisateur ne doit pas supposer qu’un meuble destiné à un usage domestique est adapté à un usage professionnel intensif ou à une charge exceptionnelle lorsque cette utilisation n’est pas prévue par les caractéristiques du produit.

16. Utilisation par des enfants

Les enfants ne doivent pas être autorisés à grimper, se suspendre ou jouer sur les tiroirs, portes, étagères, dossiers ou autres éléments de meubles qui ne sont pas conçus comme équipements de jeu.

Les petites pièces et accessoires de montage doivent être conservés hors de portée des jeunes enfants lorsqu’ils peuvent présenter un risque.

Lorsqu’un produit se trouve dans un environnement accessible aux enfants, une surveillance adaptée et le respect des dispositifs de stabilité prévus pour le produit sont recommandés.

Les produits ne doivent pas être considérés comme des jouets sauf lorsqu’ils sont expressément conçus et commercialisés à cette fin.

17. Déplacement des produits

Les produits lourds ou volumineux doivent être déplacés avec précaution.

Lorsqu’un meuble ne peut pas être déplacé raisonnablement et en sécurité par une seule personne, une assistance appropriée doit être utilisée.

Avant le déplacement, il est recommandé, lorsque cela est possible, de retirer les objets stockés dans les tiroirs, étagères ou compartiments.

Un produit ne doit pas être soulevé par une partie qui n’est pas conçue pour supporter son poids.

Après son déplacement, sa stabilité et ses éventuelles fixations doivent être vérifiées avant une nouvelle utilisation.

18. Entretien

L’utilisateur doit appliquer des méthodes d’entretien adaptées aux matériaux du produit.

Il est notamment recommandé :

– d’utiliser des produits de nettoyage compatibles avec les surfaces concernées ;

– d’éviter les substances fortement abrasives ou corrosives lorsqu’elles peuvent endommager le matériau ;

– de contrôler périodiquement les fixations lorsque cela est pertinent ;

– de vérifier l’apparition de fissures, déformations, corrosion ou autres dommages ;

– de suivre les recommandations particulières fournies avec le produit.

Un entretien insuffisant ne supprime pas automatiquement les droits légaux du consommateur. Lorsqu’un dommage est attribué à un défaut d’entretien, les circonstances et le lien entre cet entretien et le dommage doivent être pris en compte.

19. Utilisation intérieure et extérieure

Les produits destinés à un usage intérieur ne doivent pas être utilisés durablement à l’extérieur sauf indication contraire.

L’exposition à la pluie, à une humidité excessive, à des variations importantes de température ou à d’autres conditions extérieures peut endommager certains matériaux.

Les produits destinés à l’extérieur doivent être utilisés conformément aux conditions et précautions propres à leur conception.

La qualification d’un produit pour un usage extérieur ne signifie pas qu’il résiste sans limite à toutes les conditions météorologiques.

20. Chaleur, humidité et environnement d’utilisation

Les produits doivent être maintenus à une distance appropriée des flammes nues et des sources de chaleur susceptibles d’endommager leurs matériaux, sauf lorsqu’ils sont expressément conçus pour une utilisation correspondante.

Il convient également d’éviter une exposition à l’eau ou à une humidité excessive lorsque le matériau ou le produit n’est pas conçu pour cette exposition.

L’environnement d’utilisation doit rester compatible avec la destination et les caractéristiques du produit.

21. Modification du produit

L’utilisateur ne doit pas effectuer de modification susceptible d’altérer la stabilité, la résistance ou le fonctionnement sûr d’un produit.

La suppression d’un élément structurel, d’une fixation essentielle ou d’un dispositif de sécurité peut compromettre le fonctionnement prévu.

Lorsqu’un défaut est constaté, il est recommandé de contacter lortrenox avant d’effectuer une modification importante susceptible de compliquer l’identification du problème ou la mise en conformité.

Une modification effectuée par l’utilisateur ne permet toutefois pas d’exclure automatiquement la responsabilité de lortrenox lorsqu’elle n’est pas à l’origine du défaut ou du dommage invoqué.

22. Pièces endommagées ou desserrées

Si une pièce essentielle est cassée, fortement déformée, manquante ou anormalement desserrée, le produit ne doit pas continuer à être utilisé d’une manière susceptible d’aggraver le problème ou de créer un risque.

L’utilisateur peut contacter lortrenox à presales@lortrenox.com en indiquant le numéro de commande et en décrivant l’anomalie.

Lorsque cela est raisonnablement nécessaire, des photographies ou vidéos peuvent être demandées afin d’identifier le problème.

23. Produit endommagé, défectueux ou non conforme

Lorsqu’un produit est reçu endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas au produit commandé, le consommateur est invité à contacter lortrenox.

Il peut être demandé de fournir :

– le numéro de commande ;

– une description du problème ;

– des photographies ou vidéos raisonnablement nécessaires pour constater ou comprendre l’anomalie.

Ces demandes doivent rester proportionnées et ne peuvent avoir pour effet de rendre excessivement difficile l’exercice d’un droit légal.

Lorsque le produit présente un problème susceptible d’affecter sa sécurité, toute utilisation susceptible d’aggraver le risque doit être interrompue.

24. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’utilisation raisonnable du produit conformément à sa destination et aux instructions appropriées qui lui ont été communiquées.

Selon les circonstances, lortrenox ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation manifestement inappropriée, d’une modification non autorisée directement à l’origine du dommage ou du non-respect d’une instruction de sécurité claire et appropriée.

Une telle limitation ne s’applique que dans la mesure autorisée par la législation applicable et lorsqu’un lien entre le comportement concerné et le dommage peut être établi.

25. Responsabilité de lortrenox

lortrenox demeure responsable dans les situations où sa responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.

La présente politique n’exclut notamment pas les obligations légales relatives :

– à la conformité des produits ;

– aux produits défectueux ;

– à la sécurité des produits ;

– aux informations et avertissements devant légalement être communiqués ;

– aux dommages pour lesquels une exclusion ou limitation contractuelle est interdite ;

– aux autres droits impératifs des consommateurs.

lortrenox ne peut transférer au consommateur une responsabilité qui doit légalement rester à la charge du vendeur ou d’un autre opérateur responsable.

26. Mauvaise utilisation

Une utilisation manifestement contraire à la destination du produit ou aux avertissements appropriés peut être prise en compte pour déterminer l’origine d’un dommage.

Cela peut notamment concerner, selon le produit :

– l’utilisation d’une chaise comme échelle ;

– l’utilisation d’un chariot à outils pour transporter une personne ;

– le fait de grimper sur les tiroirs d’une commode ;

– une surcharge dépassant une limite clairement indiquée ;

– l’utilisation intérieure ou extérieure contrairement à la destination expressément indiquée ;

– une modification structurelle directement à l’origine du dommage.

Toutefois, une utilisation ne peut être qualifiée artificiellement de mauvaise utilisation dans le seul but d’écarter un défaut de conformité ou une autre responsabilité légalement applicable.

27. Usure normale

Les produits peuvent présenter une évolution normale liée au temps, à la fréquence d’utilisation, aux matériaux et à l’environnement.

L’usure normale qui ne résulte pas d’un défaut relevant d’une garantie légale peut être distinguée d’un défaut de conformité.

Cette distinction doit toutefois être effectuée en fonction des caractéristiques réelles du produit, de sa durée d’utilisation et des circonstances.

Le terme « usure normale » ne peut pas être utilisé pour écarter automatiquement un défaut qui relève légalement de la responsabilité du vendeur.

28. Installation incorrecte

Lorsqu’un produit est installé par le consommateur, un dommage résultant exclusivement d’une installation manifestement contraire à des instructions correctes et suffisamment claires peut ne pas être imputable à lortrenox.

Toutefois, lorsqu’une installation incorrecte résulte d’une lacune ou d’une erreur dans les instructions fournies et que les conditions légales correspondantes sont remplies, les droits du consommateur restent applicables.

De même, lorsque l’installation fait partie du contrat et est effectuée sous la responsabilité du vendeur, les règles légales applicables à cette installation restent pleinement applicables.

29. Dommages causés par des tiers

Lorsqu’un produit est endommagé après sa livraison par l’intervention d’un tiers indépendant de lortrenox, la responsabilité relative à ce dommage est déterminée en fonction de sa cause réelle.

La simple intervention d’un tiers ne supprime cependant pas les droits du consommateur concernant un défaut préexistant ou une non-conformité dont lortrenox demeure légalement responsable.

30. Utilisation professionnelle

Lorsqu’un produit est présenté comme destiné à un usage domestique, il ne doit pas être supposé adapté à une utilisation commerciale, industrielle ou professionnelle intensive.

Les exigences de charge, de fréquence d’utilisation et d’environnement peuvent être différentes dans un contexte professionnel.

L’utilisation professionnelle d’un produit domestique ne supprime toutefois pas automatiquement toute responsabilité concernant un défaut qui existait indépendamment de cette utilisation.

31. Aucune garantie de sécurité absolue

lortrenox accorde de l’importance à la sécurité et à l’utilisation correcte des produits, mais aucun produit physique ne peut être présenté comme totalement exempt de tout risque dans toutes les circonstances possibles.

La sécurité dépend notamment de la conception du produit, de son installation, de son état, de son environnement et de son utilisation.

Les instructions et avertissements appropriés doivent donc être respectés.

32. Signalement d’un problème de sécurité

Si un consommateur estime qu’un produit présente un problème susceptible d’affecter la sécurité, il est invité à interrompre toute utilisation susceptible d’aggraver le risque et à contacter rapidement :

presales@lortrenox.com

Il est recommandé de communiquer le numéro de commande, l’identification du produit, une description du problème et, lorsque cela est raisonnablement possible, des photographies ou vidéos utiles.

lortrenox examine les informations communiquées et prend les mesures appropriées lorsque la situation relève de sa responsabilité ou lorsqu’une action de sécurité est nécessaire.

33. Mesures correctives

Lorsqu’un problème de produit est confirmé, la solution appropriée dépend de la nature du défaut, de sa gravité et des droits applicables au consommateur.

Selon les circonstances, les mesures peuvent notamment comprendre une réparation, un remplacement, une réduction du prix, un remboursement ou toute autre mesure corrective requise par la législation applicable.

Lorsqu’un problème de sécurité exige des mesures particulières telles qu’un retrait ou un rappel, les obligations légales applicables sont respectées.

34. Retour d’un produit présentant un problème

Lorsqu’un retour est nécessaire pour un produit défectueux, non conforme, incorrect, endommagé ou faisant l’objet d’une mesure relevant de la responsabilité de lortrenox, les instructions de retour sont communiquées au consommateur.

Pour les retours admissibles, lortrenox prend en charge les frais d’expédition du retour.

Le consommateur ne doit pas envoyer spontanément un produit à l’adresse de contact figurant dans la présente politique. L’adresse de retour applicable doit être confirmée par lortrenox avant l’expédition.

35. Garantie légale

Les limitations relatives à l’utilisation des produits ne remplacent pas la garantie légale.

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité relevant de la garantie légale, le consommateur conserve les recours prévus par la législation applicable.

La période commerciale de retour de 14 jours ne limite pas la durée des garanties légales.

Une utilisation normale du produit conformément à sa destination ne peut servir de motif pour écarter un droit légal.

36. Droit de rétractation

Les règles relatives à l’utilisation des produits sont également distinctes du droit légal de rétractation.

Lorsqu’il est applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation conformément aux conditions légales.

Le consommateur peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Il peut être responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen, conformément à la législation applicable.

37. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de lortrenox ne s’étend pas aux dommages résultant exclusivement d’une utilisation manifestement contraire à la destination du produit, d’une modification directement à l’origine du dommage ou d’un comportement dont lortrenox n’est pas légalement responsable.

Aucune limitation de la présente politique ne s’applique lorsqu’elle est interdite par une règle impérative.

Elle ne peut notamment avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits obligatoires relatifs à la conformité, à la sécurité des produits, aux produits défectueux ou à toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

38. Protection du consommateur

Aucune disposition de la présente politique ne doit être interprétée comme imposant au consommateur une renonciation à ses droits légaux.

Si une disposition de la présente politique est incompatible avec une règle impérative de protection du consommateur applicable en France ou dans l’Union européenne, la règle impérative prévaut.

Les responsabilités sont déterminées en fonction des circonstances réelles, de l’origine du dommage et de la législation applicable.

39. Contact

Pour toute question concernant l’utilisation d’un produit, son montage, son entretien, sa sécurité ou une anomalie constatée, le consommateur peut contacter :

Nom commercial : lortrenox

Adresse : lortrenox, 004-0805, Hokkaidō, Sapporo, arrondissement de Kiyota, Satozuka Midorigaoka 10-12-5, Japon

Adresse e-mail : presales@lortrenox.com

Téléphone : 70-7422-9427

Horaires d’assistance :

Du lundi au vendredi : 09:00–18:00

Samedi : 10:00–16:00

Dimanche : fermé

Les demandes envoyées par e-mail reçoivent généralement une réponse dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.