Conditions générales de vente

  1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées par lortrenox auprès de consommateurs passant commande sur le site.

Nom commercial : lortrenox

Adresse : lortrenox, 004-0805, Hokkaidō, Sapporo, arrondissement de Kiyota, Satozuka Midorigaoka 10-12-5, Japon

Adresse e-mail : presales@lortrenox.com

Téléphone : 70-7422-9427

Les présentes conditions s’appliquent aux commandes destinées à la France, sous réserve des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire un droit impératif dont bénéficie le consommateur.

  1. Produits

lortrenox commercialise notamment les catégories de produits suivantes : vitrines, tonnelles de jardin, commodes, coiffeuses, coffres de rangement, chariots à outils, chaises de salle à manger, canapés et bancs de jardin.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche correspondante. Selon le produit, ces informations peuvent notamment comprendre les dimensions, matériaux, fonctions, conditions d’utilisation, instructions d’installation et précautions de sécurité.

Le consommateur est invité à vérifier les caractéristiques du produit avant de passer commande afin de s’assurer qu’il correspond à ses besoins et à l’espace dans lequel il sera utilisé ou installé.

Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment résulter de l’éclairage, de l’affichage de l’écran ou des caractéristiques naturelles de certains matériaux, sans préjudice de l’obligation de délivrer un bien conforme au contrat.

  1. Disponibilité

Les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité.

Si, après la passation d’une commande, un produit devient indisponible, lortrenox en informe le consommateur dans les meilleurs délais et lui propose une solution appropriée conformément au droit applicable, notamment le remboursement des sommes versées lorsque la commande ne peut pas être exécutée.

Aucun produit de remplacement entraînant un coût supplémentaire ne sera imposé au consommateur sans son accord.

  1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

Le consommateur peut prendre connaissance du prix du produit et des frais supplémentaires applicables avant de confirmer définitivement sa commande.

Pour les commandes livrées en France :

– commande d’un montant égal ou supérieur à 175,63 € : livraison gratuite ;

– commande d’un montant inférieur à 175,63 € : frais de livraison de 9,63 €.

Aucun frais obligatoire non préalablement porté à la connaissance du consommateur ne doit être ajouté au dernier stade de la commande.

En présence d’une erreur manifeste de prix, lortrenox peut contacter le consommateur avant l’exécution de la commande afin de lui expliquer la situation. Les droits du consommateur prévus par la législation applicable restent pleinement applicables.

  1. Processus de commande

Avant de confirmer sa commande, le consommateur doit pouvoir vérifier les produits sélectionnés, leurs principales caractéristiques, leur quantité, leur prix ainsi que les frais applicables et corriger, lorsque cela est possible, les erreurs de saisie.

Le consommateur doit fournir des informations exactes, complètes et suffisamment précises pour permettre le traitement et la livraison de la commande.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement lorsque celle-ci est clairement indiquée au consommateur au moment de la validation.

Une confirmation de commande est communiquée après l’enregistrement de la commande.

La réception automatique d’une demande de commande ne prive pas lortrenox de la possibilité de procéder aux vérifications raisonnablement nécessaires, notamment concernant le paiement, la disponibilité du produit ou une erreur manifeste. La formation et l’exécution du contrat restent soumises aux règles impératives applicables aux contrats conclus à distance avec des consommateurs.

  1. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Visa

Mastercard

American Express

JCB

Le consommateur doit fournir des informations de paiement valides et être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Si un paiement est refusé, échoue ou ne peut pas être authentifié, la commande concernée peut ne pas être finalisée ou exécutée.

Les informations nécessaires au paiement peuvent être traitées au moyen de solutions techniques adaptées au traitement des transactions. lortrenox ne prétend pas utiliser un prestataire de paiement particulier lorsqu’aucun prestataire n’a été expressément identifié.

Les mesures raisonnables appropriées sont mises en œuvre afin de protéger le processus de commande et de paiement. Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut toutefois être présentée comme offrant une sécurité absolue.

  1. Livraison en France

Les présentes conditions de livraison concernent les commandes expédiées vers les zones desservies en France.

Le délai de transport est généralement de 8 à 14 jours ouvrés.

Ce délai correspond au délai de transport applicable. Il n’est pas présenté comme le résultat de l’addition d’un délai de traitement et d’un délai de transport.

Les frais de livraison sont de 9,63 € lorsque le montant de la commande est inférieur à 175,63 €.

La livraison est gratuite lorsque le montant de la commande est égal ou supérieur à 175,63 €.


En cas de retard inhabituel, d’absence prolongée de mise à jour du suivi, de perte présumée ou d’autre anomalie de livraison, le consommateur peut contacter lortrenox afin qu’une vérification soit effectuée.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison en vertu du droit applicable.

  1. Adresse de livraison

Le consommateur est responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il communique lors de la commande.

Si une erreur est constatée avant l’expédition, le consommateur doit contacter lortrenox dès que possible. lortrenox fera des efforts raisonnables pour prendre en compte la modification lorsque la commande n’a pas encore été expédiée.

Une modification d’adresse ne peut toutefois pas être garantie lorsqu’une commande est déjà entrée dans le processus d’expédition.

Après l’expédition, une modification de l’adresse peut ne plus être possible. Le consommateur est alors invité à contacter lortrenox afin de connaître les solutions éventuellement disponibles.

  1. Annulation avant expédition

Pour les articles qui n’ont pas encore été expédiés, le consommateur peut demander l’annulation de sa commande dans les 24 heures suivant sa passation.

La demande d’annulation doit être adressée dès que possible à presales@lortrenox.com et indiquer notamment le numéro de commande ainsi que les informations permettant d’identifier la commande.

Si l’annulation est acceptée avant l’expédition, les sommes correspondant à la commande annulée sont remboursées sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée et ne peut plus être annulée directement, cela ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

  1. Droit légal de rétractation

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance sans avoir à justifier sa décision.

Pour un contrat de vente de biens, le délai court en principe à compter du jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Lorsque les règles légales prévoient un autre point de départ, celui-ci s’applique.

Pour exercer son droit, le consommateur doit communiquer, avant l’expiration du délai applicable, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Cette déclaration peut être envoyée à presales@lortrenox.com ou effectuée au moyen de l’entrée de demande de rétractation en ligne mise à disposition sur le site.

Il est recommandé d’indiquer le nom du consommateur, le numéro de commande, le produit concerné et une déclaration claire de sa décision de se rétracter.

  1. Retour après rétractation

Après avoir valablement exercé son droit de rétractation, le consommateur doit restituer les biens dans le délai légal applicable, en principe au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.

lortrenox propose l’expédition gratuite du retour pour les retours admissibles conformément aux présentes conditions. Le consommateur doit suivre les instructions de retour communiquées par lortrenox afin que le retour puisse être correctement identifié et traité.

Le consommateur ne doit pas envoyer le produit à une adresse choisie de sa propre initiative. L’adresse de retour applicable et, lorsque nécessaire, les instructions ou documents de retour sont communiqués après la demande.

Le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée pour une dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, dans les limites prévues par la loi.

  1. Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valable portant sur l’intégralité de la commande, lortrenox rembourse les paiements reçus pour les biens concernés ainsi que, lorsque la loi l’exige, les frais de livraison initiale correspondant au mode de livraison standard proposé pour la commande.

Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison initial plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant à ce choix plus coûteux n’a pas à être remboursé dans la mesure permise par la loi.

Les frais de livraison initiale et les frais de retour constituent deux éléments distincts. Pour les retours admissibles, lortrenox prend en charge les frais d’expédition du retour conformément aux instructions de retour fournies au consommateur.

Le remboursement dû à la suite d’une rétractation est effectué sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter du jour où lortrenox est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les contrats de vente de biens, lortrenox peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, lorsque la loi le permet.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve qu’un tel remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.

Une fois le remboursement effectivement émis par lortrenox, l’affichage ou la comptabilisation des fonds par la banque, l’émetteur de la carte ou l’établissement financier du consommateur peut généralement nécessiter 5 à 10 jours ouvrés. Ce délai bancaire est distinct du délai légal dans lequel lortrenox doit procéder au remboursement.

  1. Retours, produits endommagés, défectueux ou incorrects

Le consommateur dispose d’une fenêtre de retour de 14 jours à compter de la réception des marchandises, sans préjudice des droits légaux plus favorables qui pourraient s’appliquer.

En cas de produit endommagé pendant le transport, incorrect, défectueux ou non conforme à la commande, le consommateur est invité à contacter lortrenox rapidement afin que la situation puisse être examinée.

Il peut être demandé de communiquer le numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour évaluer le problème, des photographies du produit ou de son emballage.

Ces demandes de preuve doivent rester proportionnées et ne peuvent servir à supprimer les droits légaux du consommateur.

Pour les retours admissibles, y compris ceux concernant un produit défectueux, non conforme, endommagé ou envoyé par erreur, les frais d’expédition du retour sont pris en charge par lortrenox conformément aux instructions de retour fournies.

Aucun frais de restockage ou frais administratif de retour n’est facturé pour un retour admissible.

  1. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales obligatoires applicables à leurs achats.

Lorsqu’un produit n’est pas conforme au contrat, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la législation applicable, notamment, selon les circonstances et les conditions légales, la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les présentes Conditions générales de vente ne remplacent, ne réduisent ni ne limitent les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Une éventuelle garantie commerciale supplémentaire ne remplace pas les garanties légales.

  1. Installation et utilisation des produits

Certains produits, notamment les meubles, tonnelles, vitrines, commodes, coiffeuses, chariots, sièges ou autres produits nécessitant un montage ou une fixation, peuvent nécessiter une installation correcte avant utilisation.

Le consommateur doit respecter les instructions, avertissements, limites d’utilisation et informations de sécurité fournis avec le produit ou affichés sur sa fiche.

Lorsqu’une fixation murale, un ancrage, un assemblage particulier ou une installation adaptée au support est nécessaire pour assurer une utilisation sûre, ces exigences doivent être respectées.

Une utilisation inappropriée, une modification non autorisée ou une installation manifestement contraire aux instructions peut être prise en considération pour déterminer l’origine d’un dommage. Cette disposition ne limite toutefois pas les droits du consommateur lorsque le dommage ou la non-conformité résulte du produit lui-même ou d’une cause relevant légalement de la responsabilité du vendeur.

  1. Sécurité des produits

Le consommateur doit respecter les avertissements et instructions de sécurité applicables au produit acheté.

Lorsqu’un consommateur identifie un défaut ou une situation susceptible de présenter un risque pour la sécurité, il est invité à interrompre toute utilisation susceptible d’aggraver ce risque et à contacter lortrenox.

Les informations de sécurité spécifiques disponibles sur la fiche du produit, son emballage, son étiquetage ou ses instructions doivent être respectées.

lortrenox ne prétend pas qu’un produit est exempt de tout risque et ne formule aucune garantie générale de sécurité absolue.

  1. Données personnelles

Les données personnelles communiquées dans le cadre d’une commande peuvent notamment être utilisées pour traiter la commande, gérer le paiement, organiser la livraison, fournir le service client, prévenir les abus et respecter les obligations légales applicables.

Les données ne doivent être traitées que conformément aux finalités et bases juridiques applicables.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, le consommateur peut retirer celui-ci dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.

Pour toute demande concernant ses données personnelles, le consommateur peut contacter presales@lortrenox.com.

  1. Propriété intellectuelle

Les textes, présentations, éléments graphiques, logos, photographies, créations, mises en page et autres contenus protégés disponibles sur le site restent soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation ou exception légale applicable, leur présence sur le site n’autorise pas leur reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale par un utilisateur.

  1. Responsabilité

lortrenox est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune clause des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

En particulier, aucune limitation contractuelle ne peut priver un consommateur des recours impératifs dont il bénéficie en matière de conformité, de sécurité des produits, de dommages relevant légalement de la responsabilité du professionnel ou d’autres droits protégés par la loi.

  1. Force majeure

Lorsque l’exécution d’une obligation est empêchée par un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par le droit applicable, les conséquences sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

lortrenox informe le consommateur lorsque l’événement affecte de manière significative l’exécution de sa commande.

Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la loi, notamment lorsque l’exécution du contrat devient impossible ou lorsqu’un retard lui ouvre un droit à résolution.

  1. Réclamations et règlement des différends

En cas de question ou de réclamation concernant une commande, le consommateur est invité à contacter lortrenox afin qu’une solution puisse être recherchée.

Le recours préalable au service client ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les autorités, organismes de règlement des litiges ou juridictions compétents dans les conditions prévues par la législation applicable.

Les présentes conditions ne peuvent imposer au consommateur une juridiction ou une procédure ayant pour effet de le priver de la protection impérative dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque cette protection est applicable.

  1. Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit applicable à la relation contractuelle avec lortrenox.

Lorsque les produits sont commercialisés auprès de consommateurs résidant en France ou dans un autre État de l’Union européenne, ce choix ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit qui lui serait applicable en l’absence de ce choix.

Les droits impératifs issus du droit français et du droit de l’Union européenne applicables à la vente concernée restent pleinement applicables.

  1. Modification des présentes conditions

lortrenox peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte notamment d’une évolution de ses services, de ses pratiques commerciales ou des exigences légales applicables.

La version applicable à une commande est celle qui était portée à la connaissance du consommateur lors de la conclusion de cette commande.

Une modification ultérieure ne modifie pas rétroactivement les conditions d’une commande déjà conclue, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque le consommateur y consent valablement.

  1. Contact

Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement, une rétractation, une garantie ou un produit, le consommateur peut contacter :

Nom commercial : lortrenox

Adresse : lortrenox, 004-0805, Hokkaidō, Sapporo, arrondissement de Kiyota, Satozuka Midorigaoka 10-12-5, Japon

Adresse e-mail : presales@lortrenox.com

Téléphone : 70-7422-9427

Horaires d’assistance :

Du lundi au vendredi : 09:00–18:00

Samedi : 10:00–16:00

Dimanche : fermé

Les demandes envoyées par e-mail reçoivent généralement une réponse dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.