Politique de remboursement et de retour

  1. Objet et champ d’application

La présente Politique de remboursement et de retour décrit les conditions applicables aux retours et remboursements des produits achetés auprès de lortrenox et livrés en France.

Elle distingue notamment le droit légal de rétractation dont bénéficie le consommateur lorsque celui-ci est applicable, les retours commerciaux admissibles ainsi que les demandes concernant des produits endommagés, défectueux, non conformes ou incorrects.

Nom commercial : lortrenox

Adresse : lortrenox, 004-0805, Hokkaidō, Sapporo, arrondissement de Kiyota, Satozuka Midorigaoka 10-12-5, Japon

Adresse e-mail : presales@lortrenox.com

Téléphone : 70-7422-9427

Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français ou le droit de l’Union européenne applicable.

  1. Délai de retour

Le consommateur dispose d’une fenêtre de retour de 14 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions applicables et sans préjudice des droits légaux plus favorables dont il pourrait bénéficier.

Lorsqu’un consommateur exerce son droit légal de rétractation, les règles spécifiques relatives au délai de rétractation, au retour du bien et au remboursement s’appliquent conformément à la législation applicable.

Les droits relatifs à un produit défectueux ou non conforme ne sont pas limités à la seule période commerciale de retour de 14 jours lorsqu’une protection légale plus longue est applicable.

  1. Droit légal de rétractation

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, un consommateur ayant conclu un contrat à distance dispose en principe de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour un contrat de vente de biens, ce délai court en principe à compter du jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Lorsque plusieurs biens commandés dans une seule commande sont livrés séparément, ou lorsque d’autres règles particulières déterminent le point de départ du délai, le délai légal applicable est calculé conformément à la réglementation en vigueur.

  1. Comment exercer le droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit communiquer à lortrenox, avant l’expiration du délai applicable, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

La déclaration peut être envoyée à :

presales@lortrenox.com

Le consommateur peut également utiliser l’entrée de demande de rétractation en ligne mise à disposition sur le site.

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer :

– le nom du consommateur ;

– le numéro de commande ;

– le produit concerné ;

– les coordonnées permettant de retrouver la commande ;

– une déclaration claire indiquant la décision de se rétracter.

Aucun motif de rétractation n’est exigé lorsque le consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation.

  1. Délai de retour après rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner ou restituer les biens sans retard excessif et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le délai est respecté lorsque le consommateur expédie le bien avant l’expiration de ce délai, conformément aux instructions de retour communiquées par lortrenox.

  1. Conditions relatives à l’état du produit retourné

Le consommateur peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire avant un achat dans un magasin.

Dans la mesure du possible, le produit doit être retourné avec les éléments, accessoires et documents qui l’accompagnaient afin de faciliter son identification et son traitement.

L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement un droit légal de rétractation.

Toutefois, conformément au droit applicable, le consommateur peut être tenu responsable d’une dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Une simple ouverture raisonnablement nécessaire à l’examen du produit ne doit pas, à elle seule, entraîner le refus automatique d’une rétractation légalement valable.

  1. Produits exclus du droit de rétractation

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux biens relevant d’une exception expressément prévue par la législation applicable.

Une exception ne sera appliquée que lorsque les caractéristiques réelles du produit et les circonstances de la vente remplissent les conditions légales correspondantes.

lortrenox ne considère pas automatiquement une catégorie entière de meubles ou d’équipements comme exclue du droit de rétractation simplement parce qu’elle appartient à une catégorie déterminée.

Lorsqu’un produit est légalement exclu du droit de rétractation, cette information doit être communiquée clairement au consommateur lorsque la loi l’exige.

  1. Demande de retour

Pour demander un retour, le consommateur peut contacter :

presales@lortrenox.com

ou utiliser l’entrée de demande de retour lorsqu’elle est disponible sur le site.

Afin de permettre l’identification et le traitement de la demande, il est recommandé de fournir :

– le nom du consommateur ;

– le numéro de commande ;

– le produit concerné ;

– le motif du retour lorsqu’il s’agit d’un retour autre que l’exercice du droit légal de rétractation ;

– une description du problème lorsqu’un produit est endommagé, défectueux, incorrect ou non conforme ;

– des photographies lorsque celles-ci sont raisonnablement nécessaires pour constater un dommage, identifier un produit incorrect ou comprendre un défaut.

Les justificatifs demandés doivent rester raisonnables et proportionnés. Ils ne peuvent être utilisés pour rendre excessivement difficile l’exercice d’un droit légal.

  1. Instructions et adresse de retour

Après réception de la demande, lortrenox communique au consommateur les instructions nécessaires au retour ainsi que l’adresse de retour applicable au produit concerné.

Le consommateur est invité à attendre ces instructions avant d’expédier le produit afin d’éviter un retour vers une adresse incorrecte.

L’adresse de contact de lortrenox au Japon ne doit pas être considérée automatiquement comme l’adresse de retour d’un produit, sauf confirmation expresse de lortrenox.

Le consommateur ne doit donc pas envoyer spontanément un colis à l’adresse de contact figurant au bas de la présente politique.

  1. Frais d’expédition du retour

Pour les retours admissibles conformément à la présente politique, lortrenox prend en charge les frais d’expédition du retour.

Le retour est donc gratuit pour le consommateur lorsqu’il suit les instructions de retour communiquées par lortrenox.

Cette prise en charge s’applique notamment aux retours admissibles résultant de l’exercice du droit légal de rétractation ainsi qu’aux produits endommagés, défectueux, non conformes ou envoyés par erreur.

Le consommateur doit utiliser la procédure ou la méthode de retour communiquée par lortrenox afin que les frais puissent être correctement pris en charge.

Les frais d’expédition du retour sont distincts des frais de livraison initiale de la commande.

  1. Aucun frais de restockage

Aucun frais de restockage ou frais administratif de retour n’est facturé au consommateur pour un retour admissible conformément à la présente politique.

Si un produit a subi une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, les règles légales relatives à cette dépréciation peuvent toutefois s’appliquer.

Une telle dépréciation ne constitue pas un frais de restockage forfaitaire.

  1. Produits endommagés pendant le transport

Lorsqu’un produit est reçu endommagé, le consommateur est invité à contacter lortrenox dès que possible à presales@lortrenox.com.

Afin de faciliter la vérification, il peut être demandé de fournir le numéro de commande, une description du dommage ainsi que des photographies raisonnablement nécessaires du produit et, lorsque cela est utile, de son emballage.

Le fait de demander ces éléments ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’un dommage survenu pendant le transport, lortrenox prend en charge les frais d’expédition du retour.

Selon les circonstances et les droits applicables, une solution appropriée peut notamment prendre la forme d’un remplacement, d’une mise en conformité, d’une réduction du prix ou d’un remboursement.

  1. Produit incorrect

Si le consommateur reçoit un produit différent de celui commandé, il doit contacter lortrenox à presales@lortrenox.com.

Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de fournir, lorsque cela est raisonnablement utile, une photographie permettant d’identifier le produit reçu.

Lorsque l’erreur est confirmée, le consommateur ne supporte pas les frais nécessaires au retour du produit incorrect.

lortrenox fournit une solution appropriée conformément à la situation et aux droits du consommateur.

  1. Produit défectueux ou non conforme

Lorsqu’un produit présente un défaut ou ne correspond pas aux caractéristiques contractuellement convenues, le consommateur peut contacter lortrenox afin de demander l’application des recours auxquels il a droit.

Il peut être demandé de fournir le numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est raisonnablement nécessaire, des photographies ou autres éléments permettant d’identifier le défaut.

La période de retour commercial de 14 jours ne réduit pas la durée des garanties légales applicables.

Lorsque les conditions légales sont remplies, le consommateur peut notamment bénéficier, selon les circonstances, de la réparation ou du remplacement du produit, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat et d’un remboursement.

Les frais nécessaires au retour d’un produit reconnu défectueux ou non conforme ne sont pas mis à la charge du consommateur.

  1. Produit manquant dans une commande

Si une commande est livrée incomplète, le consommateur doit contacter lortrenox et indiquer le numéro de commande ainsi que le produit manquant.

lortrenox vérifie les informations relatives à la commande et à la livraison et propose une solution appropriée lorsque l’absence du produit est confirmée.

Le consommateur ne supporte pas de frais supplémentaires nécessaires à la correction d’une erreur imputable à lortrenox.

  1. Retours commerciaux et droits légaux

Une possibilité de retour proposée commercialement par lortrenox est distincte des droits légaux du consommateur.

Les conditions commerciales ne peuvent pas réduire :

– le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable ;

– les droits liés à la conformité des biens ;

– les droits relatifs aux produits défectueux ;

– les recours obligatoires prévus par le droit français ou le droit de l’Union européenne applicable.

Lorsque plusieurs droits peuvent s’appliquer à une même situation, le consommateur conserve le bénéfice des protections impératives prévues par la loi.

  1. Mode de remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve qu’un tel remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.

Les moyens de paiement acceptés par lortrenox sont :

Visa

Mastercard

American Express

JCB

Le montant effectivement remboursé dépend de la nature du retour, des produits concernés et des règles légales applicables.

  1. Délai légal de remboursement en cas de rétractation

Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, lortrenox effectue le remboursement sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter du jour où lortrenox est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les contrats de vente de biens, lortrenox peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, lorsque la loi le permet.

Ce délai constitue le délai applicable à l’émission du remboursement par lortrenox et doit être distingué du délai supplémentaire éventuellement nécessaire à la banque ou à l’émetteur de la carte pour afficher les fonds.

  1. Frais de livraison initiale en cas de rétractation

En cas de rétractation légale portant sur l’intégralité de la commande, lortrenox rembourse les sommes reçues pour les produits concernés ainsi que les frais de livraison initiale correspondant au mode de livraison standard proposé pour cette commande, lorsque ce remboursement est exigé par la loi.

Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison initial plus coûteux que le mode standard proposé, lortrenox n’est pas tenu de rembourser le supplément correspondant à ce choix plus coûteux dans la mesure permise par la loi.

Par exemple, lorsqu’une livraison standard est facturée 9,63 € pour la commande concernée, le montant de cette livraison standard fait partie du remboursement dû lors d’une rétractation intégrale lorsque les conditions légales sont remplies.

Lorsque la livraison initiale était gratuite parce que la commande atteignait le seuil de 175,63 €, aucun montant de livraison initiale qui n’a pas été payé ne peut naturellement être remboursé.

Cette règle relative à la livraison initiale est indépendante de la prise en charge des frais d’expédition du retour, lesquels sont gratuits pour les retours admissibles conformément à la présente politique.

  1. Rétractation portant sur une partie d’une commande

Lorsque le consommateur souhaite retourner seulement une partie d’une commande, le remboursement des produits concernés est déterminé conformément aux droits applicables et aux circonstances de la commande.

Le remboursement des frais de livraison initiale n’est pas automatiquement identique à celui applicable lorsqu’un consommateur se rétracte de l’intégralité du contrat.

lortrenox applique dans ce cas les règles légales pertinentes en fonction de la commande et des produits effectivement conservés ou retournés.

  1. Délai d’affichage du remboursement par la banque

Après l’émission effective du remboursement par lortrenox, la banque, l’émetteur de la carte ou l’établissement financier du consommateur peut généralement nécessiter 5 à 10 jours ouvrés pour afficher ou comptabiliser les fonds.

Ce délai de 5 à 10 jours ouvrés correspond au traitement effectué par l’établissement financier après l’émission du remboursement.

Il ne remplace pas et ne prolonge pas le délai légal dans lequel lortrenox doit effectuer un remboursement dû au titre du droit de rétractation.

Si le remboursement a été émis mais n’apparaît toujours pas après le délai habituel de traitement bancaire, le consommateur peut contacter son établissement financier puis lortrenox si une vérification supplémentaire est nécessaire.

  1. Annulation avant expédition

Pour les articles qui n’ont pas encore été expédiés, le consommateur peut demander l’annulation de sa commande dans les 24 heures suivant sa passation.

La demande doit être envoyée dès que possible à presales@lortrenox.com, avec le numéro de commande et les informations nécessaires à son identification.

Lorsqu’une annulation peut être effectuée avant l’expédition, le remboursement correspondant est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée et ne peut plus être annulée directement, le consommateur conserve son droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable ainsi que les autres droits de retour prévus par la loi et la présente politique.

La période d’annulation de 24 heures ne remplace donc pas le délai légal de rétractation.

  1. Échanges

Lorsqu’un consommateur souhaite remplacer un produit, il peut contacter lortrenox afin de vérifier la solution disponible pour la situation concernée.

Lorsqu’un remplacement résulte d’un produit défectueux, non conforme, endommagé ou incorrect, les droits légaux du consommateur restent pleinement applicables.

Aucun échange payant ou produit de remplacement différent ne sera imposé au consommateur sans son accord.

  1. Refus d’un retour commercial

Un retour commercial peut être refusé lorsqu’il ne remplit pas les conditions applicables à cette possibilité de retour et qu’aucun droit légal n’impose son acceptation.

Toutefois, un retour ne sera pas refusé sur la seule base d’une condition commerciale lorsque ce refus aurait pour effet de supprimer un droit légal obligatoire du consommateur.

Les exceptions et limitations sont donc toujours interprétées sous réserve des droits impératifs applicables.

  1. Remboursement d’une commande perdue ou non livrée

Lorsqu’une commande est confirmée comme perdue ou qu’elle ne peut pas être livrée et que le consommateur a droit à la résolution du contrat ou à un remboursement, lortrenox applique le recours prévu par la législation applicable.

Selon la situation, une nouvelle livraison peut être proposée ou un remboursement peut être effectué.

Un remplacement ne sera pas imposé lorsque le consommateur bénéficie légalement du droit d’obtenir un remboursement.

  1. Procédure simplifiée

Pour faciliter une demande de retour ou de remboursement :

  1. Contactez lortrenox à presales@lortrenox.com ou utilisez l’entrée de demande de retour.

  2. Indiquez votre numéro de commande et le produit concerné.

  3. Si le produit est endommagé, incorrect, défectueux ou non conforme, décrivez le problème et fournissez, lorsque cela est raisonnablement nécessaire, des photographies utiles.

  4. Attendez les instructions de retour et l’adresse de retour applicable communiquées par lortrenox.

  5. Utilisez la méthode de retour indiquée afin de bénéficier de l’expédition gratuite du retour.

  6. Une fois les conditions du remboursement remplies, lortrenox effectue le remboursement selon le moyen de paiement applicable et dans les délais prévus par la loi.

Pour exercer spécifiquement le droit légal de rétractation, le consommateur peut également utiliser l’entrée de demande de rétractation en ligne ou envoyer une déclaration claire à presales@lortrenox.com.

  1. Contact

Pour toute demande concernant un retour, un remboursement, une rétractation, un produit endommagé, défectueux, incorrect ou non conforme, le consommateur peut contacter :

Nom commercial : lortrenox

Adresse : lortrenox, 004-0805, Hokkaidō, Sapporo, arrondissement de Kiyota, Satozuka Midorigaoka 10-12-5, Japon

Adresse e-mail : presales@lortrenox.com

Téléphone : 70-7422-9427

Horaires d’assistance :

Du lundi au vendredi : 09:00–18:00

Samedi : 10:00–16:00

Dimanche : fermé

Les demandes envoyées par e-mail reçoivent généralement une réponse dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.