Politique de confidentialité

1. Objet et champ d’application

La présente Politique de confidentialité explique comment roomverta collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site, des commandes, des demandes adressées au service client et des autres interactions avec roomverta.

Nom commercial : roomverta

Adresse : roomverta, 5542 Mable Ave # A4, Saint Louis, MO 63140, États-Unis

Adresse e-mail : web@roomverta.com

Téléphone : (314) 795-4826

Lorsque le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou d’autres règles impératives de protection des données sont applicables, les données personnelles sont traitées conformément aux exigences correspondantes.

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon la manière dont le consommateur utilise le site ou interagit avec roomverta, les catégories de données susceptibles d’être traitées peuvent comprendre :

– les informations d’identification, telles que le nom et le prénom ;

– les coordonnées, notamment l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation ;

– les informations relatives aux commandes, notamment les produits commandés, les quantités, les montants, le statut de la commande, les retours, les remboursements et les échanges ;

– les informations nécessaires au paiement et à la confirmation de la transaction ;

– les informations relatives à la livraison et au suivi des commandes ;

– les communications adressées au service client et les informations communiquées dans le cadre d’une demande ;

– les informations techniques liées à l’utilisation du site, telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur, le système d’exploitation et certaines données techniques de connexion ;

– les données relatives aux cookies et technologies similaires, lorsque celles-ci sont utilisées ;

– les informations nécessaires à la prévention des fraudes, à la sécurité du site et à la protection des transactions.

roomverta ne cherche pas à collecter des données personnelles qui ne sont pas raisonnablement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

3. Sources des données

Les données personnelles peuvent notamment provenir :

– directement du consommateur lorsqu’il passe une commande, remplit un formulaire, communique avec roomverta ou fournit des informations dans le cadre d’une demande ;

– de l’exécution d’une commande, notamment lors du paiement, de la livraison, du retour ou du remboursement ;

– automatiquement du navigateur, de l’appareil ou des technologies nécessaires au fonctionnement du site ;

– de prestataires intervenant légitimement dans l’exécution d’une transaction ou d’un service, dans la mesure nécessaire et conformément aux règles applicables.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées, selon les circonstances, afin de :

– enregistrer et traiter les commandes ;

– vérifier et gérer les paiements ;

– organiser et suivre les livraisons ;

– envoyer les informations relatives aux commandes ;

– gérer les demandes d’annulation, de retour, de remboursement, de rétractation ou de garantie ;

– répondre aux questions et fournir une assistance au consommateur ;

– gérer les réclamations et résoudre les problèmes liés aux produits ou aux commandes ;

– assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;

– détecter et prévenir les fraudes, abus, transactions suspectes ou autres activités susceptibles de compromettre la sécurité ;

– respecter les obligations comptables, fiscales, juridiques ou réglementaires applicables ;

– constater, exercer ou défendre des droits en justice ;

– mesurer ou améliorer le fonctionnement du site lorsque les outils utilisés à cette fin sont effectivement mis en œuvre et autorisés ;

– réaliser des communications commerciales lorsque celles-ci sont autorisées par la législation applicable et, lorsque cela est requis, avec le consentement préalable de la personne concernée.

Les données ne sont pas utilisées d’une manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsqu’une autre utilisation est autorisée par la loi.

5. Bases juridiques du traitement

Lorsque le RGPD est applicable, roomverta traite les données personnelles uniquement lorsqu’une base juridique appropriée existe.

Selon la nature du traitement, cette base peut notamment être :

– l’exécution d’un contrat ou la réalisation de mesures précontractuelles demandées par le consommateur, notamment pour traiter une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement ;

– le respect d’une obligation légale applicable à roomverta ;

– le consentement de la personne concernée, notamment lorsque celui-ci est légalement requis pour certains cookies non nécessaires ou certaines communications commerciales ;

– la poursuite d’un intérêt légitime, lorsque cet intérêt n’est pas supplanté par les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, défendre des droits ou améliorer raisonnablement les services.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

6. Données relatives au paiement

Les informations nécessaires à la réalisation d’un paiement peuvent être transmises ou traitées par les systèmes et prestataires intervenant dans le traitement de la transaction.

roomverta accepte les moyens de paiement suivants :

Visa

Mastercard

American Express

JCB

La présente politique ne désigne pas de prestataire de paiement particulier lorsqu’aucun prestataire spécifique n’a été communiqué ou confirmé.

Les données de paiement sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à la transaction, à sa vérification, à la prévention des fraudes, aux remboursements et au respect des obligations applicables.

7. Données relatives à la livraison

Pour exécuter une commande, certaines informations peuvent être communiquées aux prestataires participant effectivement à la préparation, à l’acheminement ou à la livraison du colis.

Ces informations peuvent notamment comprendre le nom du destinataire, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone, les informations nécessaires à l’identification du colis et les autres données strictement nécessaires à la livraison.

Ces données ne doivent pas être utilisées par ces destinataires pour des finalités incompatibles avec la prestation concernée.

8. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, maintenir certaines fonctionnalités, sécuriser les interactions et, lorsque ces fonctions sont effectivement utilisées, mesurer l’utilisation du site ou permettre d’autres fonctionnalités autorisées.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés lorsque la législation applicable le permet sans consentement préalable.

Les cookies non nécessaires soumis à consentement ne doivent être déposés ou activés qu’après l’obtention d’un consentement valable lorsque celui-ci est légalement requis.

Le consommateur doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies non nécessaires au moyen de l’entrée de gestion des préférences de cookies.

Lorsqu’un consentement a été donné, il doit pouvoir être retiré aussi facilement qu’il a été donné.

9. Partage des données personnelles

roomverta peut communiquer certaines données personnelles à des tiers uniquement lorsqu’une telle communication est nécessaire, justifiée et autorisée.

Selon les services réellement utilisés, ces destinataires peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes :

– prestataires participant au traitement des paiements ;

– prestataires intervenant dans la préparation, le transport ou la livraison des commandes ;

– prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, au fonctionnement, à la maintenance ou à la sécurité du site ;

– prestataires de service client ou de communication lorsqu’ils sont effectivement utilisés ;

– prestataires d’analyse ou services similaires lorsqu’ils sont effectivement utilisés et que leur utilisation respecte les règles applicables ;

– conseillers professionnels, autorités publiques, juridictions ou organismes compétents lorsqu’une communication est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense d’un droit.

roomverta ne prétend pas utiliser un prestataire particulier lorsque celui-ci n’a pas été identifié dans les informations effectivement disponibles.

Les tiers recevant des données doivent les traiter conformément à leur rôle, aux instructions applicables et aux exigences légales pertinentes.

10. Vente des données personnelles

roomverta ne présente pas les données personnelles des consommateurs comme un produit destiné à être vendu à des tiers.

Une transmission nécessaire au paiement, à la livraison, à l’hébergement, à la sécurité ou à une autre prestation nécessaire au fonctionnement du service ne constitue pas, à elle seule, une vente de données personnelles.

11. Transferts internationaux de données

roomverta dispose d’une adresse de contact aux États-Unis et peut fournir des produits ou services à des consommateurs situés en France.

Dans ce contexte, certaines données peuvent faire l’objet d’un traitement ou d’un transfert en dehors de l’Espace économique européen lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la commande ou au fonctionnement des services.

Lorsque le RGPD s’applique à un transfert international de données, roomverta veille à ce que celui-ci repose sur un mécanisme légalement applicable et à ce que les garanties requises soient mises en place lorsque la législation l’exige.

Selon les circonstances, ces mécanismes peuvent notamment reposer sur une décision d’adéquation applicable ou sur d’autres garanties reconnues par le droit de l’Union européenne.

12. Conservation des données

Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

La durée de conservation peut notamment dépendre :

– de la durée nécessaire à l’exécution et au suivi d’une commande ;

– du traitement d’une demande de retour, de remboursement ou de garantie ;

– de la durée nécessaire au service client ;

– des obligations comptables, fiscales ou réglementaires applicables ;

– des délais de prescription applicables ;

– de la nécessité de prévenir la fraude, de protéger les droits de roomverta ou de gérer un litige.

À l’expiration de la période de conservation applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou rendues autrement indisponibles lorsqu’aucune autre base juridique ne justifie leur conservation.

13. Sécurité des données

roomverta met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction, l’altération ou la divulgation illicite.

Ces mesures sont adaptées, dans la mesure du possible, à la nature des données, aux risques du traitement et aux moyens techniques disponibles.

Aucun système informatique, réseau ou mode de transmission électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, roomverta ne prétend pas que les données ou les communications électroniques sont protégées contre tous les risques possibles.

14. Droits des personnes concernées

Lorsque le RGPD ou une autre législation applicable le prévoit, une personne concernée peut notamment disposer du droit :

– d’obtenir confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées ;

– d’accéder à ses données personnelles ;

– de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;

– de demander l’effacement de ses données lorsque les conditions légales sont remplies ;

– de demander la limitation du traitement dans les situations prévues par la loi ;

– de s’opposer à certains traitements dans les conditions prévues par la loi ;

– de recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque les conditions légales sont remplies, de demander leur transmission à un autre responsable du traitement ;

– de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

– d’exercer les autres droits prévus par la législation applicable.

Ces droits ne sont pas absolus. Certaines demandes peuvent être limitées lorsque la conservation ou le traitement des données reste nécessaire en raison d’une obligation légale ou d’un autre motif reconnu par la loi.

15. Exercice des droits

Pour exercer un droit relatif à ses données personnelles, le consommateur peut envoyer sa demande à :

web@roomverta.com

La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et la nature du droit qu’elle souhaite exercer.

Lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin de protéger les données personnelles contre une divulgation non autorisée, roomverta peut demander des informations supplémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur.

Seules les informations proportionnées et nécessaires à cette vérification doivent être demandées.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la législation applicable.

16. Droit d’opposition

Lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime et que le droit applicable le permet, la personne concernée peut s’opposer au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière.

En cas de traitement de données à des fins de prospection commerciale directe, la personne concernée peut s’y opposer à tout moment conformément à la législation applicable.

17. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer celui-ci à tout moment.

Pour les traitements gérés directement par roomverta, une demande peut être adressée à web@roomverta.com.

Pour les cookies et technologies similaires soumis au consentement, les choix peuvent être modifiés au moyen de l’entrée de gestion des préférences de cookies lorsqu’elle est disponible sur le site.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

18. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Lorsque le RGPD est applicable, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, notamment dans l’État membre de l’Union européenne dans lequel elle réside habituellement, travaille ou dans lequel la violation alléguée aurait eu lieu.

Pour un consommateur situé en France, l’autorité nationale compétente en matière de protection des données est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’exercice de ce droit n’empêche pas la personne concernée de contacter préalablement roomverta afin de demander la résolution de son problème.

19. Données concernant des tiers

Lorsqu’un consommateur fournit les données d’une autre personne, par exemple lorsqu’il indique une autre personne comme destinataire d’une commande, il doit veiller à être autorisé à fournir les informations nécessaires à cette finalité.

Ces informations ne doivent être utilisées que dans la mesure nécessaire à l’exécution de la demande concernée et aux autres finalités légalement autorisées.

20. Liens et services de tiers

Le site peut permettre l’accès à certains services ou contenus exploités par des tiers.

Lorsque le consommateur quitte le site ou utilise directement un service tiers, le traitement de ses données par ce tiers peut être soumis aux propres règles de confidentialité de celui-ci.

roomverta n’attribue pas à un tiers une pratique ou une politique particulière lorsque cette information n’a pas été vérifiée.

21. Mise à jour de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte notamment de modifications légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles.

Lorsqu’une modification substantielle nécessite une information particulière ou un nouveau consentement en vertu de la législation applicable, les mesures nécessaires sont prises avant que le nouveau traitement concerné soit mis en œuvre.

La version publiée sur le site doit correspondre aux pratiques effectivement appliquées.

22. Contact relatif à la protection des données

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, l’utilisation des données personnelles ou l’exercice des droits relatifs aux données, le consommateur peut contacter :

Nom commercial : roomverta

Adresse : roomverta, 5542 Mable Ave # A4, Saint Louis, MO 63140, États-Unis

Adresse e-mail : web@roomverta.com

Téléphone : (314) 795-4826

Horaires d’assistance :

Du lundi au vendredi : 09:00–18:00

Samedi : 10:00–16:00

Dimanche : fermé

Les demandes envoyées par e-mail reçoivent généralement une réponse dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.